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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Ract-Madoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
J'ai demandé 26 points de base. Il y a certes un doublement de la dette transférée mais ce transfert est étalé sur six années. En 2004, la dette a doublé en un an. Nous sommes habitués à ce genre d'à-coups. Nous émettrons beaucoup dans les deux ans à venir mais si nous avons réussi à convaincre les investisseurs et les agences de notation que notre papier est fiable, que nos ressources sont pérennes, pourquoi aurions-nous des difficultés à lever des fonds ?
Le FRR sera, vous avez raison, assez vide en 2024. Il aura transféré une grande partie de ses actifs à la Cades. Mais le retour à l'équilibre se sera fait en 2018 et l'on peut espérer qu'il perdurera.
Usine à gaz, solutions compliquées dites-vous : le vieux serviteur de l'Etat que je suis garde en mémoire les années passées au Trésor, notamment durant la période du « ni-ni », où il fallait imaginer bien des acrobaties pour financer les entreprises publiques sans les privatiser ni les nationaliser... Mais MM. Vasselle et Jégou nous aident beaucoup à simplifier les mécanismes.
Aux agences de notation, je dis : n'écoutez pas le bruit ambiant, la France est un pays solide et sérieux et nous présentons toutes les garanties.
La modification de la composition du conseil d'administration vise à montrer l'ancrage de la Cades dans la sphère sociale - qui se manifeste déjà par l'examen des comptes de la Cades dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. C'est également une réponse aux remarques de la Cour des comptes. Actuellement, la Cades n'est pas suffisamment inscrite dans la sphère sociale et sa dette est donc comptabilisée avec celle de l'Etat. La modification n'entraînera pas de délai, les représentants des partenaires sociaux qui seront nommés siègent déjà au conseil de surveillance, nous pourrons lancer notre programme d'émissions comme prévu.
Nous surveillons bien sûr le niveau des taux, qui a un impact lourd sur le terme de la Cades. En janvier 2011, nous aurons une chance sur deux de terminer les opérations en 2025, 5 % de chance de terminer en 2023, mais 5 % aussi en 2028. Mais si les taux remontent sensiblement, ces données seraient modifiées : une hausse de deux points par exemple dans les deux ans à venir nous ferait glisser vers 2027.
