Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Libault
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
J'ai participé comme plusieurs d'entre vous aux travaux de la commission de la dette sociale, dont le projet de loi organique reprend les conclusions. Il existait plusieurs moyens de remédier au creusement de la dette : le Gouvernement n'a pas souhaité augmenter la CRDS pesant sur les ménages, mais taxer les compagnies d'assurances afin de dégager 3,2 milliards d'euros. Il importe que ces nouvelles recettes soient aussi dynamiques qu'une hypothétique augmentation de la CRDS : il faudra le vérifier chaque année à l'occasion de l'examen du PLFSS. Rappelons que l'allongement de la durée de vie de la Cades est limité à quatre ans. Si le rendement est inférieur aux prévisions, et faute de nouvelles ressources tirées par exemple des niches fiscales, il faudra se résoudre à augmenter la CRDS.
