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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le projet de loi organique prévoit le transfert de dette le plus important depuis la création de la Cades, sans que le taux de 0,5 % de la CRDS ait jamais été modifié. Nous avons eu plusieurs fois recours à des artifices, comme l'an dernier la mobilisation du fonds de solidarité vieillesse, mais il faudra un jour demander un effort supplémentaire aux Français, qui ont accumulé cette dette.
Le Gouvernement a choisi de taxer les assurances, y compris les complémentaires santé. Or, depuis quelques années, on ne cesse de transférer de nouvelles charges sur les mutuelles à l'occasion des lois de financement : il ne sera bientôt plus possible de continuer ainsi ! Jean-Pierre Davant n'a-t-il pas annoncé, il y a quelques jours, une augmentation de la participation des assurés ?
