Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Vous vous dites attaché à l'automaticité de la garantie apportée à la Cades. Mais croyez-vous qu'il soit utile d'en inscrire le principe dans la loi organique ?

Contrairement à ce que l'on entend, les ménages supporteront le tiers de l'effort, via la taxation des contrats d'assurance-maladie complémentaire dits « responsables », qui devrait rapporter plus d'un milliard d'euros.

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