Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Libault
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
La taxe sur les conventions sera pérenne. Le prélèvement au fil de l'eau sur les parties en euros des contrats d'assurance-vie permettra de dégager des liquidités dans l'immédiat, mais son effet s'amoindrira par la suite car la CSG et la CRDS étaient jusqu'à présent prélevées au dénouement du contrat, le dernier PLFSS ayant supprimé l'exonération. Quant à la taxe exceptionnelle visant à compenser le manque à gagner provenant de l'exonération jusqu'à présent des bénéfices versés dans la réserve de capitalisation, il est vrai qu'elle ne produira que des effets momentanés. Il faudra donc, par la suite, soit supprimer d'autres niches fiscales, soit augmenter la CRDS. Il est trop tôt pour dire quelles nouvelles niches pourraient être réduites, mais vous avez le choix entre toutes celles que nous recensons chaque année dans une annexe au PLFSS, et que la Cour des comptes pointe dans ses rapports.
