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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de Mm. Alain Méra président christophe parisot senior director en charge du secteur public de l'agence de notation fitch france et Mme Maria Malas-mroueh directrice associée chez fitch ratings
Alain Vasselle, rapporteur général :Les 3,2 milliards de recettes transférées ne suffiront pas au-delà de 2013. La loi organique ne donne aucune garantie sur le niveau de recettes de la Cades, mais cela ne semble pas vous inquiéter puisque vous n'envisagez même pas de revoir sa note. Nous pensons quant à nous qu'une disposition organique apporterait une garantie de nature à conforter vos appréciations. La note serait-elle revue en 2012 si le niveau des recettes était très insuffisant ?
