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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 636
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 636 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 64, modifié.
