C'est un comité de notation interne qui juge de l'opportunité de revoir la note, en s'appuyant sur des comparaisons. Tout changement institutionnel ou législatif peut nous conduire à revoir la note : La Poste par exemple était passée de AAA à AA quand l'Union européenne a limité les possibilités de l'aider. Il n'est pas exclu que cela s'applique à la Cades pour laquelle la loi du 16 juillet 1980 reste essentielle.