Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 1ère réunion
Gestion de la dette sociale — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Comment garantir le financement des retraites agricoles, et d'abord de la compensation généralisée, qui représente 10 milliards de transferts annuels ? Les déficits s'accroîssent, la compensation doit suivre et certains contributeurs sont de plus en plus sollicités, comme la CNRACL ou le régime des professions libérales qui doit subir de plein fouet le succès du régime de l'auto-entrepreneur ; avec 35 % des cotisations et 60 % des prestations, comme l'a montré le rapport de Claude Domeizel et moi-même, il ne s'agit plus de compensation ni même de solidarité, mais d'une quasi-spoliation. Que va devenir la compensation généralisée qui doit, selon la loi de 2003, s'achever dans dix ans ?

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