Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Laménie :Ce texte est, certes, de caractère technique et complexe mais il concerne tous les Français. Comment et selon quels critères a-t-on déterminé la date d'extinction de la Cades ?
