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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 3 vise à inscrire dans le texte une clause de retour à meilleure fortune. Si les circonstances économiques l'autorisent, nous nous devons de rembourser plus rapidement la dette sociale.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
