Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Oui : 2,9 % cette année et 2,8 % l'an prochain. Mais fixer un objectif est une chose, fournir les éléments qui ont servi à sa construction en est une autre et cette information nourrira nos discussions avec le Gouvernement. L'amendement n° 5 concerne l'annexe du PLFSS relative à l'Ondam : elle devra contenir des éléments précis sur son exécution et sur son élaboration pour l'année suivante.

Les amendements n°s 4 et 5 sont adoptés.

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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