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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle, rapporteur général :J'en viens à l'amendement du Gouvernement qui porte de six à quatorze le nombre de sièges au conseil d'administration, élargi aux représentants des partenaires sociaux.
