Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Quelles déplorables conditions de travail...

L'amendement n° 6 du Gouvernement est adopté et devient un article additionnel.

L'ensemble du projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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