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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er septembre 2010 : 2ème réunion
Gestion de la dette sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Guy Fischer :Quelles déplorables conditions de travail...
L'amendement n° 6 du Gouvernement est adopté et devient un article additionnel.
L'ensemble du projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
