Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le rapporteur, la rhétorique est un art difficile. Permettez-moi de dénoncer la hâte avec laquelle vous m’avez engagée à réexaminer la position que j’ai défendue en présentant l’amendement n° 370.

Je vous rappelle les termes de la phrase litigieuse. Nous avions prévu que le représentant de l’État pouvait notifier au président de l’EPCI « les modifications mentionnées aux alinéas précédents, qu’il estimait nécessaire d’apporter au programme ». Le programme local de l’habitat ne devenait exécutoire qu’à compter de la publication et de la transmission des modifications demandées.

Nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure. L’amendement n° 381 prévoit que le préfet « peut demander à la commune d’engager la modification ou la révision du plan ». Cette formulation n’est pas aussi autoritaire et elle laisse à la commune une large latitude pour apprécier les modifications qu’elle doit apporter à son plan local d’urbanisme.