Intervention de Charles Revet

Le nouveau dispositif de la révision simplifiée permet d’engager des opérations ponctuelles dans des conditions plus satisfaisantes et dans des délais plus rapides.

La révision d’un PLU donne lieu à enquête publique, donc à la désignation d’un commissaire enquêteur. En théorie, ce dernier a deux mois pour remettre son rapport au préfet. Cependant, dans certains cas, ce sont des mois à rallonge... Or, la possibilité d’une révision simplifiée a été introduite précisément pour accélérer les procédures.

Permettez-moi de rappeler ce qui s’est passé avec les permis de construire. Auparavant, il fallait cinq ou six mois, voire un an, pour obtenir un permis de construire. Pour réduire ces délais, on a institué un permis de construire tacite au bout de deux mois dès lors que la procédure avait été respectée.

De la même façon, si le commissaire enquêteur n’a pas rendu son rapport dans les délais prévus, je souhaite donner au conseil municipal le droit de se prononcer au vu des registres d’enquête publique, sur lesquels figurent, le cas échéant, les observations des habitants de la commune.