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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Marchés d'instruments financiers outre-mer — Examen des amendements
Jean Arthuis, président :en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté deux amendements du gouvernement portant articles additionnels après l'article unique et tendant à proposer la ratification de deux ordonnances :
- l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie ;
- et l'ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
