Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Lozach, l'épisode de l'Afrique du Sud a montré qu'il fallait piloter plus étroitement ce « paquebot » qu'est la FFF. Nous sommes au milieu du gué de la réforme de la gouvernance, adoptée avec difficulté par la fédération, pour sortir du système de cooptation par grands collèges et en venir à l'élection d'une équipe globale menée par un président. L'affaire des quotas a également montré que le cadre d'État qui a enregistré la réunion du 8 novembre aurait dû s'en ouvrir à son directeur hiérarchique en cas de difficulté : le directeur régional de la jeunesse et des sports. Une mission conjointe de la jeunesse et des sports et des finances nous remettra ses conclusions prochainement sur le pilotage des cadres d'État et la bonne utilisation des deniers publics. La difficulté est réelle : nous confions une mission de service public sans outils pour contrôler, vérifier et sanctionner. Notre seul pouvoir est de diminuer les financements ou de retirer les agréments, ce dont pâtiraient d'abord les sportifs, professionnels et amateurs. La réflexion est lancée au sein de l'Assemblée du sport et du comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour une gouvernance plus démocratique et plus transparente.

Je me réjouis que nous ayons un débat de fond à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe RDSE, après l'adoption nécessaire, en urgence, du texte technique sur l'Euro 2016. Nous avons un intérêt commun pour le sport, au-delà des clivages partisans.

Nous poursuivrons la politique de diminution des listes de sportifs de « haut niveau » et « espoirs », chacune d'entre elle comptant 7 000 noms. La réflexion est en cours au sein de l'Assemblée du sport et du CNOSF, sans aller jusqu'à une diminution de plus de la moitié. Pour plus d'efficacité, l'idée est de cibler les potentiels de médaille pour les Jeux olympiques dans les contrats avec les entreprises. Nous avons signé dix contrats supplémentaires avec la SNCF, dont un pour Thomas Bouhail, champion du monde de saut de cheval.

Le déménagement du Musée du sport à Nice a été voté ; l'objectif est d'augmenter le nombre de visiteurs, qui est actuellement de 10 000 personnes. Le coût du projet est de 6 millions pour une installation définitive à l'été 2013.

Madame Blondin et monsieur Legendre, vous avez mille fois raison sur le problème des mineurs. Les pratiques de ces agents sportifs expliquent, en partie, des dérives constatées. J'ai obtenu que cette question soit enfin inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres européens du sport du 20 mai.

Enfin, le référentiel « grands équipements » est un vrai sujet. Outre le label correspondant et le renforcement de la place des collectivités au sein de la CERFRES avec deux représentants supplémentaires, il faudrait réfléchir à un centre de ressources pour accompagner les élus locaux.