Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • fédération
  • sport
  • sportif
  • stade

La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Legendre

Nous souhaitons la bienvenue à Mme Jouanno, que nous accueillons pour la première fois. Elle nous parlera de sa politique en faveur du sport français, mais le hasard veut que cette audition, initialement prévue en mars dernier, intervienne au moment où le football connaît une actualité mouvementée. En outre, une proposition de loi du groupe RDSE, intitulée « Renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs » sera discutée en séance le 30 mai. Madame la ministre, quel est votre avis sur ces deux sujets ? Nous avons grand plaisir à vous auditionner.

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Le plaisir est partagé ! D'autant que le Sénat vit un printemps du sport : nous avons longuement débattu de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - je salue le rapporteur Dufaut qui a contribué à son adoption rapide, qui était nécessaire pour lever les verrous juridiques - ; nous discuterons prochainement de l'opportune proposition de loi du groupe RDSE sur l'éthique sportive, sans oublier les travaux de la délégation aux droits des femmes qui a choisi cette année pour thème le sport. Les valeurs du sport ou encore le fair play financier méritent effectivement des débats de fond : il est impossible de cantonner la discussion à des enjeux purement sportifs quand le sport joue un tel rôle dans la résolution des difficultés de la société.

Quelques mots de cette épouvantable affaire des quotas au sein de la fédération française de football (la FFF). Le 28 avril, le site Mediapart titre « Foot français : les dirigeants veulent moins de Noirs et d'Arabes ». L'article est étayé par la retranscription des propos tenus lors de la réunion du 8 novembre. Ces propos sont graves car l'instauration de quotas discriminatoires, fondés sur l'origine ou la couleur de peau, constitue un délit pénal au regard de la loi relative à la lutte contre les discriminations de 2001. Le ministère a aussitôt diligenté l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui a travaillé de manière indépendante. De son côté, la FFF a mis en place une commission d'enquête interne, confiée au député de la gauche démocrate et républicaine Braouzec, également président de la fondation du football. Comme des fuites ont eu lieu, les deux missions ont finalement travaillé chacune de leur côté. Elles aboutissent à la même conclusion : aucun élément matériel ne nous autorise à transmettre cette affaire à la justice ; un débat déplacé a eu lieu, mais il n'a donné lieu à aucune décision, à aucune politique de quotas, officieuse ou officielle. Le directeur technique national, qui pilotait la réunion, n'a pas été à la hauteur de sa mission ; il n'a pas su orienter les débats, les contrôler. Quant à l'entraîneur national, les transcriptions montrent qu'il n'était pas préparé à ce type de débat. Il n'a jamais eu d'orientations racistes, ce dont témoignent ses sélections. En tant que ministre, je n'ai, hélas !, aucun pouvoir de sanction ; l'affaire est désormais entre les mains du conseil fédéral qui se réunit jeudi pour décider des sanctions internes. Nous avons proposé un audit managérial de la direction technique nationale ainsi que la création d'un observatoire indépendant sur les problèmes de racisme, de discriminations, mais aussi de communautarisme dans les écoles de formation et l'organisation du football, comme il en existe un pour les comportements durant les matchs.

J'en arrive à l'objet initial de cette audition : nos ambitions pour le sport français, dont témoigne le choix du Président de la République et du Premier ministre de créer un ministère de plein exercice. Tout d'abord, il s'agit d'inventer un modèle de gouvernance du sport fondé sur - osons le mot - la démocratie participative plutôt que sur un tête-à-tête entre ministère et mouvement sportif. D'où l'instauration de l'Assemblée du sport. Cette instance de concertation réunit des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique à parité. Durant l'étape de réflexion, qui prendra fin en juin, nous avons également associé la société civile, qui forme un cinquième collège. En septembre, une fois les propositions actées, nous pérenniserons ce modèle de concertation pour un véritable suivi, une évaluation et un respect des engagements pris par chacun des acteurs. Les six sénateurs, désignés par votre commission, apportent un éclairage utile à ces travaux dont le but est d'identifier les propositions consensuelles.

Nous instaurons aussi un nouveau modèle de gouvernance, en renforçant la place des collectivités territoriales. De fait, celles-ci, au premier rang desquelles les communes, sont le premier financeur du monde sportif. Nous avons augmenté le nombre de leurs représentants au sein de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (la CERFRES), responsable des normes sportives, et des commissions territoriales du centre national pour le développement du sport (le CNDS). De plus, nous signerons prochainement une convention avec l'association des maires de France. Le but est de formaliser notre partenariat sur les diagnostics territoriaux approfondis (les DTA). Ce programme, qui me tient à coeur, consiste à établir un bilan des ressources en équipements sportifs et de la demande en pratique sportive sur un territoire donné, ce qui suppose un engagement des collectivités. Nous travaillons également avec le sénateur Doligé, investi d'une mission sur les normes, afin d'alléger les normes fédérales qui pèsent sur les collectivités territoriales sans qu'il y ait eu de concertation préalable. D'après les premières rencontres, il y a urgence à renforcer l'ingénierie locale : de nombreuses collectivités territoriales ignorent ce qui relève de l'obligation ou de la faculté - par exemple, les prescriptions en vue d'accueillir une compétition sportive ne s'imposent pas à tous.

Ensuite, la défense des valeurs sportives constitue la raison d'être de ce ministère. En France, c'est une question régalienne quand de nombreux pays européens se contentent d'une agence ou d'un mouvement sportif autonome. Lorsqu'un scandale éclate, on se tourne vers l'État. L'affaire des quotas à la FFF montre la limite de l'exercice : le mouvement sportif revendique son autonomie - je n'ai aucun pouvoir sur le directeur technique actuel -, mais l'État le finance au titre de la mission de service public. Nous devons donc être intransigeants sur les valeurs. Les clubs jouent un rôle fondamental dans le renforcement de la cohésion sociale et l'enseignement des règles et du respect de l'autre par le jeu, les deux vertus du sport ; c'est ce qu'on appelle « l'école du vestiaire ». Aussi ai-je refusé, à mon arrivée au ministère, d'augmenter le plancher de la subvention du CNDS, ce qui aurait entraîné l'exclusion de 45 % des clubs ruraux. En revanche, les aides du CNDS seront liées, dès l'an prochain, au respect d'un projet éducatif et éthique au sein du club. Ce système de « civi-conditionnalité » s'applique aux fédérations dès cette année avec dix conditions à respecter.

Nous agissons également sur les questions plus traditionnelles, comme le dopage. Il fallait renforcer, au-delà de notre dispositif de contrôle et de lutte relativement performant, le plan national de prévention. Pour 2011-2014, nous avons défini trois axes. Premièrement, sensibiliser un large public via des événements populaires telles les courses hors stade et un travail conjoint avec le conseil supérieur de l'audiovisuel et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - je ne suis pas hostile au parallèle entre drogue et dopage. Deuxièmement, nous voulons toucher les 16 millions de licenciés en obligeant les fédérations à inclure dans leur convention d'objectifs un plan de prévention du dopage, ce qui est pour l'instant marginal. Dès cette année, la fédération ne touchera pas de crédits si elle n'adopte pas de plan de prévention. Les trafics empruntant les mêmes réseaux que la criminalité organisée classique, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) doit s'appuyer sur des commissions régionales. Piloté par la gendarmerie, il est très performant : il a démantelé, avec le concours de la police, des finances et des douanes, le plus gros réseau de trafiquants en Europe en décembre dernier, dont pas moins 10 000 personnes sur le seul territoire français.

Pour lutter contre les violences, nous avons installé un comité du supportérisme, qui sera présidé par le député Eric Berdoati. Il aura pour charge d'intégrer les associations de supporters, celles qui sont respectables du moins, dans l'organisation et la définition de la politique. A sa charge d'établir une charte nationale qui établira les droits et devoirs des associations de supporters. Enfin, lundi prochain, sera créé le comité de lutte contre les discriminations, prévu de longue date, pour lutter contre le racisme, mais aussi l'homophobie et le sexisme - un sujet prudemment enfoui.

Enfin, j'en viens à une question d'importance : le risque de corruption avec l'ouverture des paris sportifs en ligne. D'après le récent rapport du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (l'ARJEL), le développement de ce secteur est conforme à nos prévisions quand certains tablaient sur une explosion : en six mois, les paris sportifs ont représenté 450 millions d'euros. Ce n'est qu'un début. Votre collègue François Trucy travaille à l'évaluation de la loi sur les paris en ligne. Le président de l'ARJEL a proposé, pour prévenir les phénomènes de corruption, de rendre obligatoire un volet anti-corruption dans les conventions avec les fédérations et de mettre sur pied une instance, quelle que soit sa forme juridique, pour croiser les informations afin de détecter les phénomènes anormaux. Cette instance prendra la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP).

Pour finir, les moyens du ministère et du CNDS sont passés de 480 millions d'euros en 2000 à 844 millions ; nous veillerons à préserver ce niveau de crédits en 2012. Nous avons dégagé 158 millions pour les stades, 38 millions pour les trois projets d'équipements olympiques que nous avons hérités de la candidature de « Paris 2012 » - le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la piscine olympique et la base nautique de Vaires-sur-Marne - et 50 millions durant cinq ans, au sein du CNDS, pour les Arénas. Avec ces 25 grands équipements sportifs, la France devrait rattraper son retard sur les autres pays européens dans cinq ans. Le comité « grands équipements », au sein du CNDS, définira les critères ouvrant droit à la labellisation « Grand équipement », comme l'a suggéré M. Costantini dans son rapport. Le ministère veut également résorber les inégalités territoriales en matière d'équipements sportifs. Nous y verrons plus clair, une fois dressés les diagnostics que j'ai mentionnés. Un plan de rattrapage de 15 à 20 millions d'euros est déjà prévu pour la Seine-Saint-Denis qui, avec la population la plus jeune, est le département le plus pauvre après Paris... Le CNDS en financera la moitié ; nous venons de dégager 8 millions d'euros ce matin.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Jacques Lozach

Je vous félicite d'avoir obtenu un ministère de plein exercice pour ce phénomène de société considérable que représente le sport. Votre politique est ambitieuse ; pour la concrétiser, il faut des moyens humains et financiers à la hauteur. Le feuilleton regrettable des quotas à la FFF ne soulève-t-il pas la question du mode de fonctionnement des fédérations ? Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?

Les derniers textes sur le sport examinés au Sénat - ceux sur le statut des agents sportifs et l'Euro 2016 - n'ont pas donné lieu aux débats qu'ils méritent ; il fallait adopter conforme le texte de l'Assemblée nationale pour une adoption rapide. Je le regrette : si nos amendements sur les agents sportifs avaient été retenus, nous n'aurions peut-être pas connu les déboires de la dernière Coupe du monde. Je souhaite un vrai débat sur l'éthique et les valeurs du sport lors de l'examen de la proposition de loi du groupe RDSE fin mai.

Autre sujet, comptez-vous poursuivre la politique de M. Laporte qui a cherché à réduire les listes des sportifs de haut niveau de 15 000 à 5 000 noms ? Ce n'est pas forcément un mal quand 300 personnes seulement sont sélectionnées pour les Jeux olympiques...

Enfin, quid du Musée du sport épinglé par la Cour des comptes ? Où en est-on de son projet de déménagement dans le futur stade de Nice ? Qui porte ce projet ? Quel est son coût ? Qui en assurera la maîtrise d'ouvrage ?

Debut de section - PermalienPhoto de Maryvonne Blondin

Notre commission s'est à plusieurs reprises inquiétée du sort réservé aux mineurs, venus souvent d'Afrique, que des agents sportifs malhonnêtes attirent en France. Lorsqu'ils n'ont pas réussi à percer dans le football professionnel, ils sont abandonnés dans la rue, sans papiers. Comment comptez-vous leur venir en aide ?

Les collectivités territoriales ont effectivement besoin d'un référentiel pour la construction des équipements. Elles sont démunies face à la multiplication des demandes des fédérations et des associations.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Legendre

Je m'associe aux propos de Mme Blondin sur le sort des mineurs étrangers. J'ai posé une question écrite à ce sujet.

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Monsieur Lozach, l'épisode de l'Afrique du Sud a montré qu'il fallait piloter plus étroitement ce « paquebot » qu'est la FFF. Nous sommes au milieu du gué de la réforme de la gouvernance, adoptée avec difficulté par la fédération, pour sortir du système de cooptation par grands collèges et en venir à l'élection d'une équipe globale menée par un président. L'affaire des quotas a également montré que le cadre d'État qui a enregistré la réunion du 8 novembre aurait dû s'en ouvrir à son directeur hiérarchique en cas de difficulté : le directeur régional de la jeunesse et des sports. Une mission conjointe de la jeunesse et des sports et des finances nous remettra ses conclusions prochainement sur le pilotage des cadres d'État et la bonne utilisation des deniers publics. La difficulté est réelle : nous confions une mission de service public sans outils pour contrôler, vérifier et sanctionner. Notre seul pouvoir est de diminuer les financements ou de retirer les agréments, ce dont pâtiraient d'abord les sportifs, professionnels et amateurs. La réflexion est lancée au sein de l'Assemblée du sport et du comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour une gouvernance plus démocratique et plus transparente.

Je me réjouis que nous ayons un débat de fond à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe RDSE, après l'adoption nécessaire, en urgence, du texte technique sur l'Euro 2016. Nous avons un intérêt commun pour le sport, au-delà des clivages partisans.

Nous poursuivrons la politique de diminution des listes de sportifs de « haut niveau » et « espoirs », chacune d'entre elle comptant 7 000 noms. La réflexion est en cours au sein de l'Assemblée du sport et du CNOSF, sans aller jusqu'à une diminution de plus de la moitié. Pour plus d'efficacité, l'idée est de cibler les potentiels de médaille pour les Jeux olympiques dans les contrats avec les entreprises. Nous avons signé dix contrats supplémentaires avec la SNCF, dont un pour Thomas Bouhail, champion du monde de saut de cheval.

Le déménagement du Musée du sport à Nice a été voté ; l'objectif est d'augmenter le nombre de visiteurs, qui est actuellement de 10 000 personnes. Le coût du projet est de 6 millions pour une installation définitive à l'été 2013.

Madame Blondin et monsieur Legendre, vous avez mille fois raison sur le problème des mineurs. Les pratiques de ces agents sportifs expliquent, en partie, des dérives constatées. J'ai obtenu que cette question soit enfin inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres européens du sport du 20 mai.

Enfin, le référentiel « grands équipements » est un vrai sujet. Outre le label correspondant et le renforcement de la place des collectivités au sein de la CERFRES avec deux représentants supplémentaires, il faudrait réfléchir à un centre de ressources pour accompagner les élus locaux.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Jacques Pignard

Permettez à un élu du Rhône cette question impertinente : avez-vous les moyens de mettre fin au feuilleton médiatique sur les grands stades avant l'Euro 2016 ?

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Dufaut

Rapporteur des textes sur le dopage, je souscris à l'idée d'un plan de prévention obligatoire dans les conventions avec les fédérations, d'autant que le dopage touche de plus en plus d'amateurs, parfois à leur insu.

Un problème d'actualité : l'appel d'offres pour la retransmission télévisuelle des matches du championnat de la Ligue 1 au cours des quatre prochaines années. L'enjeu est colossal : 670 millions d'euros. Je suis inquiet : Canal + ayant racheté TPS, il est seul candidat. La Ligue 1 envisage de lancer sa propre chaîne - cette idée, précipitée, ne me semble pas souhaitable. Comment fera-t-on si les sommes ne sont pas au rendez-vous ? L'État et les collectivités territoriales devront-ils combler le manque-à-gagner ? Comment revenir à une situation de concurrence ?

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Monsieur Pignard, en toute franchise, le projet du grand stade de Lyon est intéressant : l'argent privé va au sport professionnel, ce qui permet de consacrer l'argent public à d'autres projets. En tant que présidente de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), j'avais réalisé une évaluation environnementale du projet ; son résultat était correct. Toute la difficulté provient de ce qu'il faut modifier le plan local d'urbanisme. Les deux enquêtes publiques ont fait ressortir des problèmes d'accès, d'espaces agricoles et des questions environnementales. La déclaration d'intérêt général, créée par la loi de juillet 2009, ne permet pas d'accélérer la procédure, comme le soutient le maire ; elle autorise les collectivités à apporter un concours financier à des infrastructures privées. Ce sont deux problèmes juridiques distincts. Le calendrier de construction peut encore être tenu à condition que les enquêtes publiques soient lancées. Le préfet est l'arme au pied. A la mairie de répondre aux observations soulevées lors des deux premières enquêtes. L'État ne veut pas donner l'impression de forcer la main et de limiter la consultation. Pour accélérer le traitement de recours, on pourrait imaginer une procédure d'appel direct devant le Conseil d'État. Ce n'est pas la politique de la Chancellerie, mais l'affaire pourrait se résoudre au niveau réglementaire. Peut-on organiser l'Euro 2016 sans Lyon ? Non.

Monsieur Dufaut, notre dispositif de lutte et de contrôle contre le dopage est si efficace qu'il inquiète parfois l'Union cycliste internationale. Dans l'affaire du Tour de l'avenir, médecins de famille et parents, dans la moitié des cas, étaient impliqués dans l'incitation au dopage des jeunes. D'où l'urgence à approfondir le plan de prévention - au total, 75 à 80 millions d'euros seront consacrés à la santé des sportifs -, à renforcer le volet anti-dopage dans les conventions et à travailler en lien avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - la gendarmerie ayant eu la bonne idée de lier les deux thèmes.

Enfin, on peut regretter que, sur les 680 millions d'euros de droits télévisuels, 14 millions seulement aillent au football amateur et 35 millions pour le CNDS. Pour le reste, quel dommage que les clubs n'aient pas investi dans de véritables actifs, autrement dit des stades ; car les joueurs ne sont pas de vrais actifs. Il nous est difficile d'entrer dans cette négociation qui sera ardue. Nous sommes également très impliqués dans la diversification des sports à la télévision : nous suivons attentivement les projets de chaînes gratuites via la TNT portés par L'Equipe ou RMC, mais aussi, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication, la nouvelle convention d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Nous surveillons cette négociation avec inquiétude tout en gardant à l'esprit que le niveau exceptionnel atteint l'an dernier - 680 millions d'euros - était lié à la Coupe du monde. Quoi qu'il en soit, l'absence de concurrence n'est jamais saine !

Debut de section - PermalienPhoto de Ambroise Dupont

Le risque de corruption avec le développement des jeux en ligne est un sujet important, que suit avec attention l'Observatoire des jeux, présidé par le sénateur Trucy. Pouvez-vous en dire plus sur la cellule que vous envisagez de créer ? S'agira-t-il d'une structure indépendante ou d'une nouvelle attribution de l'Observatoire ou de l'ARJEL ?

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Bérit-Débat

Joël Jeannot vient de remporter une médaille à la coupe du monde de paracyclisme à Sydney. Madame la ministre, quelle place faut-il réserver aux handicapés dans le sport ? Je vous avais déjà posé cette question lors de votre arrivée au ministère. Pourquoi, quand ils gagnent des médailles, le Président de la République ne reçoit-il pas ces sportifs, comme il le fait pour les autres, y compris les footballeurs qui ont cafouillé en Afrique du Sud ? Il y a là un problème de reconnaissance. Pouvez-vous m'éclairer sur l'enveloppe annoncée désormais de 158 millions d'euros pour les grands stades ; la ventilation était de 150 millions versés par l'État, 20 millions par les paris en ligne, 30 millions par le CNDS. Quid des 8 millions manquants ?

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Monsieur Dupont, le préfigurateur du GIP trouvera la bonne méthode : il faut un modèle très inclusif, associant les opérateurs de paris en ligne afin d'identifier les phénomènes inhabituels, et souple juridiquement car l'on discute de la création de telles structures aux niveaux européen et international. Du côté du mouvement olympique, la réflexion devrait aboutir à la fin de l'année. Création d'une structure ou rattachement à une instance existante ? La deuxième solution est toujours préférable.

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Bérit-Débat

Monsieur Bérit-Débat, attention à distinguer le handisport du sport adapté ! Les acteurs y tiennent. ( M. Claude Bérit-Débat confirme.) Les aides du ministère ont nettement augmenté depuis 2003, sous l'impulsion de M. Lamour ; le nombre d'adhérents de la fédération Handisport a doublé, celui de la fédération du sport adapté a augmenté de 77 %. Reste que nous touchons seulement 5 % des personnes concernées. D'où ma volonté d'associer la société civile, c'est-à-dire les associations qui oeuvrent dans le handicap aux travaux de l'Assemblée du sport, pour progresser sur ce terrain.

Nous faisons en sorte que le handisport et le sport adapté soient mieux reconnus : ces sportifs ont été reçus à l'Élysée pour les voeux de début d'année, les primes olympiques ont été alignées sur celles des autres sportifs, le Président de la République a reçu les escrimeurs. Nous essayons toujours de recevoir les champions de handisport en même temps que les autres : dans l'athlétisme, il est d'ailleurs bien difficile de faire la différence ! Tout cela nous prend du temps, car la France gagne beaucoup de médailles : nous nous sommes illustrés ce week-end en taekwondo, et récemment aux championnats d'Europe de karaté.

En ce qui concerne les stades, l'enveloppe est en effet passée de 150 à 158 millions d'euros. Pour couvrir la différence, nous pensions puiser dans le fonds de roulement du CNDS - estimé à entre 50 et 70 millions d'euros -, et j'ai proposé au ministre du budget de déplafonner le prélèvement résultant de l'amendement Trucy.

Debut de section - PermalienPhoto de Marie-Thérèse Bruguière

Merci de l'éclairage que vous nous avez apporté sur l'actualité. J'aimerais revenir sur le comité du supportérisme : comment appliquer la charte des droits et des devoirs ? On a bien du mal à maîtriser les jeunes qui ont été interdits de stades, et à les empêcher d'y retourner.

Debut de section - PermalienPhoto de Yannick Bodin

J'aborde un sujet sur lequel nous reviendrons jeudi à la délégation aux droits des femmes : celui du sport féminin. La différence de rémunérations entre les hommes et les femmes est encore plus importante dans le sport que dans d'autres secteurs d'activité. Des efforts ont été faits pour le tennis, mais, dans le domaine du football, l'écart est à peu près celui qui sépare les revenus d'un smicard de ceux d'un PDG du CAC 40 ! Que faire ?

Comment valoriser le sport féminin ? Ces derniers temps, on voit un peu plus de karaté féminin, mais cela ne durera pas... La délégation aux droits des femmes a auditionné des dirigeants de la télévision, qui ne nous ont parlé que d'audimat...

Enfin, les sportives sont parfois soumises à des formes de « bizutage » - le mot est faible, mais le sujet est délicat. C'est vrai en tennis, mais aussi en haltérophilie où la justice a même été saisie. Le ministère est-il vigilant ?

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Madame Bruguière, la première chose à faire sera d'élaborer la charte des droits et des devoirs. Il ne sera pas simple de mettre tout le monde autour de la table et de choisir, pour porter la parole des supporters, des gens dont la représentativité soit reconnue de tous. Le comité du supportérisme pourra rédiger le modèle des conventions triparties que j'espère voir conclues entre les clubs, les comités de supporters et les collectivités. La charte n'est pas vouée à rester lettre morte, l'expérience le montre : le Paris-Saint-Germain mène une action courageuse pour pacifier les tribunes et promouvoir un football familial, ambition qu'exprime son nouveau slogan « Tous PSG ». Bien sûr, Robin Leproux est attaqué, on lui reproche de vider les stades, mais on peut enfin être plus tranquille en allant voir un match du PSG.

Debut de section - Permalien
Chantal Jouanno, ministre des sports

Des progrès restent à faire, et le comité pourra y contribuer. Il faut aussi regarder les choses concrètement : les supporters sont souvent acheminés en bus, parqués à l'arrivée parce que l'on craint qu'ils ne se répandent dans la ville, et les stades ne sont pas toujours très accueillants. Si les conditions matérielles d'accueil étaient meilleures, les supporters arriveraient peut-être moins énervés !

Monsieur Bodin, nous reparlerons jeudi du sport féminin. J'ai été moi aussi très étonnée de constater que la place des femmes dans le sport était moins bonne qu'ailleurs. C'est vrai aussi des instances dirigeantes : parmi les fédérations olympiques, deux sont dirigées par une femme, et une seule - la fédération de cyclisme - a une femme, au demeurant remarquable, comme directeur technique national. Les gains des sportifs sont sans commune mesure avec ceux des sportives. C'est évidemment lié à la moindre visibilité du sport féminin dans les médias : il paraît que, lorsqu'un journal fait sa Une sur une femme, les ventes baissent d'un quart... Peut-être notre équipe de football féminin, d'une grande qualité et qui doit bientôt se rendre au Mondial, se fera-t-elle mieux connaître. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions sera aussi l'occasion de clarifier la place du sport féminin sur les antennes publiques. J'ai été très irritée d'entendre le responsable des sports de l'une d'entre elles dire qu'il s'agissait d'une chaîne événementielle au même titre que TF1. Non ! France Télévisions doit assumer des missions de service public. Les chaînes sportives de la TNT comme L'Équipe pourront aussi améliorer les choses.

Je suis très attentive aux problèmes du sexisme et des abus dans le sport. La situation de cette personne à qui vous faites référence - une lanceuse de poids et non une haltérophile - est suivie de près par mon cabinet.

Il existe des programmes et des financements ciblés pour promouvoir le sport féminin, notamment dans les quartiers où il a une fonction émancipatrice. On manque encore de données. Le comité de lutte contre les discriminations a un rôle à jouer. Le problème du sexisme dans le sport, comme celui de l'homophobie, est trop souvent recouvert par une chape de plomb.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Legendre

Madame la ministre, merci de nous avoir éclairés sur l'actualité brûlante en même temps que sur les politiques de fond de votre ministère. Nous n'oublions pas que notre commission est aussi celle des sports, et nous aurons plaisir à vous entendre à nouveau.