Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Pignard, en toute franchise, le projet du grand stade de Lyon est intéressant : l'argent privé va au sport professionnel, ce qui permet de consacrer l'argent public à d'autres projets. En tant que présidente de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), j'avais réalisé une évaluation environnementale du projet ; son résultat était correct. Toute la difficulté provient de ce qu'il faut modifier le plan local d'urbanisme. Les deux enquêtes publiques ont fait ressortir des problèmes d'accès, d'espaces agricoles et des questions environnementales. La déclaration d'intérêt général, créée par la loi de juillet 2009, ne permet pas d'accélérer la procédure, comme le soutient le maire ; elle autorise les collectivités à apporter un concours financier à des infrastructures privées. Ce sont deux problèmes juridiques distincts. Le calendrier de construction peut encore être tenu à condition que les enquêtes publiques soient lancées. Le préfet est l'arme au pied. A la mairie de répondre aux observations soulevées lors des deux premières enquêtes. L'État ne veut pas donner l'impression de forcer la main et de limiter la consultation. Pour accélérer le traitement de recours, on pourrait imaginer une procédure d'appel direct devant le Conseil d'État. Ce n'est pas la politique de la Chancellerie, mais l'affaire pourrait se résoudre au niveau réglementaire. Peut-on organiser l'Euro 2016 sans Lyon ? Non.

Monsieur Dufaut, notre dispositif de lutte et de contrôle contre le dopage est si efficace qu'il inquiète parfois l'Union cycliste internationale. Dans l'affaire du Tour de l'avenir, médecins de famille et parents, dans la moitié des cas, étaient impliqués dans l'incitation au dopage des jeunes. D'où l'urgence à approfondir le plan de prévention - au total, 75 à 80 millions d'euros seront consacrés à la santé des sportifs -, à renforcer le volet anti-dopage dans les conventions et à travailler en lien avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - la gendarmerie ayant eu la bonne idée de lier les deux thèmes.

Enfin, on peut regretter que, sur les 680 millions d'euros de droits télévisuels, 14 millions seulement aillent au football amateur et 35 millions pour le CNDS. Pour le reste, quel dommage que les clubs n'aient pas investi dans de véritables actifs, autrement dit des stades ; car les joueurs ne sont pas de vrais actifs. Il nous est difficile d'entrer dans cette négociation qui sera ardue. Nous sommes également très impliqués dans la diversification des sports à la télévision : nous suivons attentivement les projets de chaînes gratuites via la TNT portés par L'Equipe ou RMC, mais aussi, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication, la nouvelle convention d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Nous surveillons cette négociation avec inquiétude tout en gardant à l'esprit que le niveau exceptionnel atteint l'an dernier - 680 millions d'euros - était lié à la Coupe du monde. Quoi qu'il en soit, l'absence de concurrence n'est jamais saine !