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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Monsieur Revet, à une époque où tout doit aller vite, je comprends votre volonté de gagner du temps. À cette fin, vous souhaitez que les avis des commissaires enquêteurs soient remis dans les délais prévus.
Comme l’a rappelé M. le rapporteur, en général, les commissaires enquêteurs respectent les délais qui leur sont impartis.
En tout état de cause, la disposition que vous proposez serait pire que tout. Si une commune passait outre l’avis du commissaire enquêteur au motif qu’il n’a pas déposé son rapport dans les délais, elle se trouverait dans une insécurité juridique totale.
Je serais donc au regret d’émettre un avis défavorable sur cet amendement s’il n’était pas retiré.
