Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement, quelque peu technique, je le reconnais, vise à mettre en cohérence deux articles relatifs aux plans locaux d’urbanisme, l’un figurant dans le code de l’urbanisme et l’autre dans le code général des collectivités territoriales.

À défaut d’une telle harmonisation, croyez-en mon expérience, dans les procédures de DUP, des cabinets spécialisés continueront à jouer sur les deux codes.