Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné que l'augmentation du déficit budgétaire liée aux « dépenses d'avenir » est largement artificielle. En effet, si celles-ci accroissent le déficit budgétaire de 35 milliards d'euros en 2010, les opérateurs ne décaisseront les sommes correspondantes que progressivement, de sorte qu'au sens de la comptabilité nationale (qui ne prend en compte que certaines de ces dépenses) l'augmentation du déficit des administrations publiques sera de l'ordre de seulement 2,5 milliards d'euros les cinq premières années. Par ailleurs, l'emprunt national augmente la dette de l'Etat non de 35 milliards d'euros, mais de l'écart entre ce montant et celui des sommes déposées sur le compte du Trésor par les opérateurs, soit 30 milliards d'euros en 2010 : l'augmentation de la dette ne sera donc que de 5 milliards d'euros en 2010.

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