Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de moyens
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 février 2010 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
moyens :
Enfin, la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 235 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques et a désigné M. Jean Arthuis, président, rapporteur pour avis.
