Intervention de Jean Arthuis

En introduction, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rappelé avoir pris l'initiative, avec M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de réunir, dès ce début d'année 2010, une table ronde sur la péréquation afin notamment de répondre aux questions soulevées par la suppression de la taxe professionnelle (TP).

Le Parlement a voté, dans la loi de finances pour 2010, la suppression de la TP au profit de trois nouveaux impôts : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution foncière des entreprises (CFE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (les IFER). A ce sujet, deux points méritent d'être soulignés :

- d'une part, ces nouveaux impôts seront strictement territorialisés, ce qui signifie que chaque collectivité bénéficiera des ressources fiscales produites par les entreprises présentes sur son territoire. Pour atténuer les disparités qui résulteront nécessairement de ce mode de répartition, il a été voté dans la loi de finances, sans grande visibilité et sans simulation, des dispositifs de péréquation portant sur la CVAE ;

- d'autre part, les outils de péréquation, actuellement fondés sur la TP, doivent être repensés.

a précisé que, à l'initiative du Sénat, la loi de finances pour 2010 prévoit un réexamen des dispositions relatives à la suppression de la TP avant le 31 juillet 2010, sur la base d'un rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2010. Ce rapport devra comporter les simulations demandées par les commissions des finances des deux assemblées. C'est dans la perspective très concrète de ce réexamen, qui doit notamment porter sur la question des outils les mieux à même d'assurer une juste péréquation entre les collectivités territoriales, que la table ronde est organisée, en sachant qu'il faudra se prononcer sur ce sujet dès ce printemps.

Il a annoncé que cette table ronde sera suivie, avant le mois de juin, d'autres travaux portant notamment sur le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ainsi que sur la situation financière spécifique des départements.