Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

s'est demandé si la meilleure péréquation envisageable ne pourrait pas consister en un impôt national dont le produit serait ensuite réparti entre les territoires sur la base de critères objectifs et lisibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion