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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Puis, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a ouvert la première table ronde de la matinée, consacrée à l'analyse des enjeux liés à la péréquation.
Il a invité, dans un premier temps, M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat, à présenter les différents dispositifs de péréquation mis en place ailleurs qu'en France. Ces dispositifs peuvent être très différents des nôtres, de plus grande ou de moindre ampleur, fondés sur d'autres ressources fiscales, utilisant d'autres critères de richesse ou de charges. Il a estimé qu'il nous appartient, au moment de redéfinir les principes de notre propre péréquation, de ne pas nous enfermer dans de vieux débats mais d'ouvrir nos perspectives et de nous laisser la possibilité de modifier en profondeur nos pratiques en ce domaine.
Il a dit que, dans un second temps, M. Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, rappellerait les principales caractéristiques des actuels mécanismes de péréquation en France, leurs incidences financières effectives et les perspectives ouvertes en cette matière par la réforme de la TP.
Cet état des lieux est d'autant plus nécessaire que la suppression de la TP nécessite de trouver des mécanismes de substitution pour les principaux outils de péréquation horizontale existant actuellement : les FDPTP et le FSRIF.
Cet état des lieux est également indispensable car la loi de finances pour 2010 a précisé que les FDPTP et le FSRIF rénovés porteront sur les mêmes montants qu'aujourd'hui, afin de garantir l'efficacité de ces outils de péréquation.
