Intervention de Jean Arthuis

a noté que les propositions vont dans le sens d'une globalisation des dotations de péréquation et d'une simplification des mécanismes d'attribution pour les rendre lisibles. Il a relevé que plus le nombre de collectivités territoriales est élevé, plus il est compliqué de mettre en oeuvre une péréquation efficace. Il a mesuré la difficulté qui existe à quantifier les inégalités, qu'il s'agisse de l'appréciation des ressources comme de celle des charges, qu'il convient de ne pas confondre d'ailleurs avec les dépenses.

Il a souligné l'émergence du sujet des valeurs locatives en raison des distorsions entre bases au sein d'un même territoire ou entre territoires alors que le taux d'imposition est identique. Pour cette raison, baser l'évaluation de la répartition des richesses sur les valeurs locatives n'est ni efficace ni juste.

Enfin, il a estimé que la réforme de la DGF semble inéluctable et devrait s'effectuer dans la plus grande transparence afin que le dispositif soit intelligible. La crise financière constitue sans doute un puissant « activateur de réforme ».