Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

a noté que les groupements de communes à TP unique ne seront pas avantagés par le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la TP dont ils bénéficieront. Il a souhaité savoir si ce constat ne va pas ralentir la dynamique de création des groupements de communes, malgré la mise en place du fonds national de garantie individuelle des ressources.

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