Intervention de Charles Guené

s'est interrogé sur la possibilité d'affecter une part d'impôt supplémentaire aux départements et aux régions, jugeant que la péréquation ne suffira pas à ces derniers pour financer leurs compétences obligatoires. S'agissant du bloc communal, il s'est interrogé sur l'avenir du fonds national de garantie individuelle des ressources. En effet, il a relevé que le choix d'un fonctionnement, figé ou non de ce fonds, aura des conséquences sur le maintien ou non des situations fiscales des collectivités territoriales et sur le dynamisme de leurs ressources. Il s'est également interrogé sur l'origine des ressources de la péréquation qui sera issue de ce choix.