Intervention de Christian Noyer

En réponse, M. Christian Noyer a déclaré que la Banque de France était en train de réaliser d'importantes réformes, tendant notamment à mettre en oeuvre les recommandations faites par la Cour des comptes, dans son rapport public particulier relatif à la Banque de France, publié en mars 2005. Il a ainsi indiqué que les restructurations du réseau et du « secteur industriel » de la Banque de France chargé, notamment, de la fabrication des billets, qui devaient s'achever en 2006, correspondraient à des réductions d'effectifs sur trois ans d'environ 3.000 équivalents temps plein, et que dans les services du siège, les directions générales en charge des opérations et des études s'étaient réorganisées. Il a indiqué que des réformes étaient également en cours dans les domaines opérationnels, avec la construction, en partenariat avec la Deutsche Bundesbank et la Banque d'Italie, de la nouvelle plateforme européenne commune de gestion du système de paiement de l'Eurosystème, la refonte du système de tenue des comptes de la clientèle institutionnelle et la modernisation des procédures informatisées de gestion des dossiers de surendettement des ménages. Il a indiqué qu'il prévoyait de rapprocher le régime de retraites de la Banque de France de celui en vigueur dans la fonction publique d'Etat. Il a précisé, à cet égard, que cette réforme devait être effectuée par décret, après négociation avec les représentants du personnel, et qu'il espérait qu'elle serait effective au 1er janvier 2007.