Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Noyer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 mars 2006 : 1ère réunion
Banque de france — Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :
En réponse, M. Christian Noyer a indiqué que la Banque de France attendait depuis deux ans que le gouvernement prenne un décret tendant à intégrer son régime d'assurance maladie dans le régime général. Il a considéré que si ce décret n'était pas pris rapidement, la Banque de France pourrait être dans l'impossibilité de continuer à verser un dividende à l'Etat, compte tenu des provisions qu'il faudrait alors constituer.
