Intervention de Jean-Cyril Spinetta

a répondu que la définition des moyens de conserver l'équilibre entre les intérêts nationaux français et néerlandais avait été l'un des éléments délicats précédant la fusion. Alors que le rapport entre Air France et KLM était au départ très déséquilibré en faveur d'AIR FRANCE en termes de valeur de marché, il a été décidé que les deux nationalités seraient représentées à parité au sein de l'encadrement, le Président possédant une voix prépondérante. Le gouvernement néerlandais, de son côté, a souhaité que KLM reste constituée pour une durée minimale de huit ans sous la forme d'une société de droit néerlandais. Il est intervenu dans le processus de fusion en tant que « partie prenante », « stakeholder », qualité juridique que la loi néerlandaise lui accorde, comme à toute autre partie prenante intéressée au fonctionnement d'une société de droit néerlandais. En l'occurrence, il s'agissait pour le gouvernement d'obtenir des garanties sur la stratégie de la nouvelle entreprise dans le but de maintenir la desserte aérienne d'Amsterdam.

a considéré cette approche néerlandaise comme un aspect important de la notion de développement durable. Au cours de la fusion, l'aéroport d'Amsterdam a été un second « stakeholder ».

De leur côté, les salariés possèdent une influence cruciale sur la stratégie des entreprises néerlandaises, par le biais des représentants proposés par les syndicats dans les « work councils », où ces personnalités, indépendantes des syndicats qui les ont présentées, possèdent un droit de veto sur les fusions. Seul, le juge peut passer outre au vote négatif de ces représentants sur un projet de fusion.

Air France KLM, qui réfléchit en ce moment à une réforme possible de son fonctionnement, devra ainsi solliciter l'accord du « work council », le moment venu.

a estimé ce système actuellement inapplicable en France, compte tenu de la nature des relations sociales dans notre pays.