Intervention de Jean-Cyril Spinetta

a confirmé que ces comités ne jouaient pas un rôle décisionnel équivalant à celui des « work councils ». A Mme Nicole Bricq, il a ensuite indiqué qu'il serait intéressant d'intégrer la notion de « stakeholder » dans la loi française, faisant cependant observer la difficulté de transposer en France le système de relations sociales de l'Europe du Nord, où les partenaires sociaux considèrent la grève comme un échec et tentent d'épuiser jusqu'au bout les possibilités offertes par les procédures de conciliation.

A titre d'exemple, les pilotes de KLM n'ont fait grève que pendant trois heures depuis 1919, date de la création de l'entreprise.

En ce qui concerne la protection de l'actionnariat national des entreprises, l'Etat doit être attentif aux règles qui régissent les OPA. Le droit anglais institue en ce domaine des délais destinés à maximiser les droits des actionnaires en favorisant l'augmentation du prix des actions. Il conviendrait, au contraire, d'infléchir le système vers la protection de l'entreprise contre les offres publiques d'achat (OPA) hostiles.

La présence de l'Etat dans l'entreprise, à un seuil situé en dessous de 20 % du capital, comme tel est le cas pour Air France ou Renault, est un puissant élément de protection contre les éventuels « prédateurs ». Par ailleurs, il est bon que l'Etat encourage au maximum l'actionnariat salarié. Le capital d'Air France est détenu à 15 % par les salariés. Au-delà de la protection qu'elle apporte contre les OPA hostiles, cette solution oblige l'encadrement à faire le nécessaire pour expliquer sa stratégie aux salariés et les convaincre de la pertinence de ses choix. Il faut donc favoriser la constitution et le renouvellement de l'actionnariat salarié.

La fiducie peut être un énorme progrès par rapport à la titrisation, extrêmement complexe à mettre en place, comme Air France a pu le vérifier en se lançant après le 1er septembre 2001 dans une opération de titrisation destinée à sécuriser son actif.

De façon générale, il est préférable de miser sur une grande diversité des moyens de protection du capital des entreprises plutôt que sur un seul système.

Au-delà de cette constatation, il est intéressant de s'interroger sur la raison pour laquelle les relations entre les entreprises et le système bancaire sont guidées en France par le souci de la valorisation de l'actif financier, les réalités économiques et industrielles étant perdues de vue, alors que la situation est différente en Allemagne, où une grande cohésion subsiste entre la sphère bancaire et la sphère économique.