Intervention de Jean-Cyril Spinetta

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm

Jean-Cyril Spinetta :

a répondu que les problèmes de délocalisation des centres opérationnels étaient marginaux dans le transport aérien, mais que se posera forcément un jour, pour tout groupe industriel, la question de l'implantation du siège, compte tenu des écarts de législation fiscale entre les pays européens. Il est de fait que le bas taux de l'impôt sur les sociétés aux Pays-Bas est un élément qui pourrait inciter à transférer à Amsterdam le siège de la compagnie, ce qui aurait des conséquences sur l'influence économique de la France. Le jour où les « Champions européens » seront tous formés dans le transport aérien, les responsables de ces entreprises examineront nécessairement les législations sociales et fiscales des différents Etats membres.

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