Intervention de Renée Nicoux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport spécial

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux, rapporteure pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je prends note des remarques du rapporteur spécial, Yannick Botrel, dont je partage l'essentiel de l'analyse, en particulier s'agissant de la baisse des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Alors que le budget consacré à l'agriculture était préservé ces dernières années, il enregistre désormais une réduction en AE comme en CP. Je voudrais formuler une critique de l'article 48 bis. Cette mesure d'allègement de charges se veut certes un facteur de plus grand compétitivité, mais d'autres solutions existent pour atteindre cet objectif. Elle va surtout conduire à dégrader le niveau des salaires dans le monde agricole. Or, on ne pourra jamais s'aligner sur des Etats qui, comme l'Allemagne, ne se soumettent pas aux mêmes règles que nous en matière sociale. Cela étant, nous ne demanderons pas pour autant la suppression de cet article, nos agriculteurs ont besoin de gagner en compétitivité. En revanche, les crédits de la mission sont quant à eux clairement insuffisants. Les agriculteurs ont besoin d'être soutenus. Leurs rémunérations sont revenues à des niveaux plus habituels en 2010 et en 2011, mais ces améliorations sont disparates et des difficultés particulières demeurent, surtout dans le monde de l'élevage, aggravées par l'épisode de sècheresse rencontrée en 2011. Au total, les dotations proposées ne peuvent donc qu'être rejetées. En outre, nous préconiserons la sagesse concernant le CAS-DAR et les articles rattachés.

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