Intervention de Yannick Botrel

Je répondrai tout d'abord à Renée Nicoux et à Odette Herviaux. Si l'on raisonne toutes choses étant égales par ailleurs, il y a bien une baisse des crédits de la mission. Toutefois je précise que le financement de la mesure d'exonération des charges patronales conduit à une hausse optique de ses dotations. J'en profite pour faire quelques remarques sur l'article 48 bis : la France cherche à rapprocher son coût de travail horaire de celui de l'Allemagne, cependant le delta est faible puisqu'il s'agit de réduire ce coût d'un euro. Dans un espace économique commun, il me paraît inconcevable que les écarts de coûts salariaux restent si élevés. J'observe que l'Allemagne a largement recours à une main-d'oeuvre agricole d'origine étrangère, faiblement rémunérée.

Je poursuis avec la question des crédits alloués aux éleveurs. Les filières de l'élevage doivent se relever de crises très sévères et cela demandera encore du temps avant d'en revenir à une situation d'équilibre économique satisfaisante. De manière générale, les dotations fléchées vers la gestion des aléas posent un problème au regard du principe de sincérité budgétaire : le Gouvernement choisit délibérément de ne pas inscrire ces crédits au budget, au motif que les montants précis qui seront nécessaires ne sont pas connus à l'avance, comme j'ai pu l'entendre dire par le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture lors de son audition. Cette pratique n'est pas acceptable.

J'en arrive aux problèmes de sécurité posés par notre politique sanitaire, que plusieurs intervenants ont abordé. Jean-Paul Emorine a parlé d'« idéologie politique » pour qualifier la position des rapporteurs sur la RGPP et la réduction des effectifs sur le programme 206. Je remarque que l'idéologie est la chose la mieux partagée du monde ! Plus sérieusement, je rejoins Odette Herviaux sur le constat : notre pays a traversé plusieurs graves crises sanitaires graves, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la fièvre catarrhale ovine (FCO), la grippe aviaire ou, encore, plus récemment, la bactérie Escherichia coli (E. coli). Ces crises ne sont pas si imprévisibles qu'on veut bien le dire et l'incidence pour les filières est, à chaque fois, considérable. J'observe que ce sont les services vétérinaires français qui ont détecté et alerté sur les dangers de l'ESB. Je reconnais que les groupements de défense sanitaire (GDS) fonctionnent bien et que nos cheptels sont de bonne qualité, mais je crains que nos moyens en matière de sécurité sanitaire atteignent un niveau trop bas pour pouvoir faire face au risque d'une crise de grande ampleur. C'est pourquoi nous insistons sur ce point.

Concernant les remarques de François Fortassin, je me contenterai d'en prendre acte, puisqu'il s'agissait plus d'une déclaration que d'une question. Il est certain que l'évolution des cours et les aléas climatiques impactent les ventes de bois. L'ONF a, peut-être, la souplesse du sapin cher collègue, mais je connais des bois qui plient moins et sont encore plus durs. Quant à l'idée selon laquelle l'article 48 serait la plus idiote des solutions, je regrette que notre collègue Joël Bourdin ne soit pas là aujourd'hui, c'est une évolution qu'il a défendue et dont on peut attendre des résultats quant au financement de l'ONF.

Pour prolonger la remarque de Jean-Paul Emorine sur la faible diffusion de l'assurance récolte que je partage, je constate que la prise en charge des polices d'assurance à hauteur de 65 % et l'utilisation de la déduction pour aléas (DPA) sur les 35 % restants ne suffisent malheureusement pas pour inciter les agriculteurs à se couvrir contre les risques. Le problème est connu de tous et les explications fournies par le ministère quant à cet échec ne sont pas suffisantes. Il nous est notamment indiqué que certains agriculteurs ne verraient pas l'intérêt de s'assurer puisque des indemnisations par des crédits budgétaires interviennent traditionnellement. Il faut, en tout cas, continuer à avancer sur l'assurance récolte et à inciter les agriculteurs à y recourir.