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Intervention de François Fortassin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial
François Fortassin :Les articles proposés vont dans le bon sens car ils ouvrent une brèche en faveur de la solidarité territoriale.
Il me paraît essentiel de prendre en compte les charges incompressibles pesant notamment sur les petites communes en termes de gestion et de développement de leur territoire.
Enfin, toutes les ressources doivent être prises en compte pour mettre en oeuvre la péréquation horizontale.
