Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 69

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Il s'agit donc de l’amendement l'amendement n° 69 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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