Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport spécial

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cela signifie que selon la taille de la commune, un habitant peut être affecté d'un coefficient de pondération allant de un à deux.

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