Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, amendement 9
Nicole Bricq, rapporteure générale :Auparavant, je vous propose de retirer notre amendement n° 4 qui supprime l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que notre amendement n° 9 relatif au prêt à taux zéro (PTZ). Nous les redéposerons en seconde partie du projet de loi, l'Assemblée nationale ayant choisi de traiter ces sujets dans ce cadre.
