Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, amendement 19
Nicole Bricq, rapporteure générale :Pour tenir compte des remarques de M. Adnot, je propose une nouvelle rédaction de notre amendement n° 19 relatif au régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) inspirée du dispositif proposé l'an dernier par Mme Des Esgaulx et M. du Luart. J'ai rétabli le régime social applicable à toutes les entreprises innovantes et introduit un volet fiscal qui recentre le soutien de l'Etat sur les premières années au cours desquelles ces entreprises enregistrent des bénéfices.
