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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, amendement 19
Philippe Marini, président :Cela rendra cette niche plus acceptable...
Les amendements n° 4 et n° 9 sont retirés et l'amendement n° 19 rectifié est adopté.
