Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 611
Christine Boutin, ministre :
La question soulevée par l’amendement n° 611, qui est complexe, devra faire l’objet d’une analyse complémentaire au regard du droit applicable à ce type de société. C’est que, comme on a pu le dire tout à l’heure, le diable se cache dans les détails !
Pour l’heure, monsieur Lagauche, je vous demande de retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
