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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les députés ont diminué les crédits de 20 millions d'euros, mesure qui participe du plan d'économies annoncé au mois d'août.
Le nouvel article 51 septies précise les modalités d'action des 2 000 emplois d'assistants de scolarisation : les inspecteurs d'académie pourront recruter ces assistants sur des missions d'aide mutualisée. Les rapporteurs spéciaux, MM. Foucaud et Haut, proposent, par l'amendement n° A 1, de compléter cet article en demandant un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, dont le principe a été voté deux années de suite, mais qui n'a jamais été déposé. Le statut précaire de ces assistants suscite l'inquiétude des parents, des enfants et des personnels éducatifs. D'où la nécessité d'un bilan.
