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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les rapporteurs spéciaux ont précisé qu'il devra être remis chaque année avant le 30 juin.
Le nouvel article 51 octies, adopté à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale mais qui reprend une proposition des députés socialistes, consolide le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé.
