Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
François Marc :Mme Espagnac, retenue ce matin, avait déjà émis des réserves sur le premier coup de rabot, qui est de 3 millions d'euros. Le second ampute les ressources des pôles de compétitivité ainsi que du FNADT, qui sont déjà fort limitées. Cette mission étant la plus petite du budget général, nous ne pouvons pas l'accepter. La rapporteure spéciale recommande donc le rejet.
