Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Votre proposition est tout à fait dans l'esprit de l'article 40 : la création d'un tel fonds accroîtrait la dépense publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion