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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les députés ont diminué les crédits de la mission de 10 millions d'euros, dont une minoration de 1,3 million des investissements des établissements et services d'aide par le travail. Elles ont également transféré 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement du programme RSA vers le programme « Handicap et dépendance » afin de financer une aide exceptionnelle de restructuration des services d'aide à domicile auprès des mineurs, des personnes âgées ou handicapées. Un nouvel article 61 bis fixe le cadre juridique de cette aide. Il vous est proposé de confirmer le rejet des crédits de la mission.
