Intervention de Jean-Marc Todeschini

Nous avions examiné cette mission en premier, très vite après la nomination des rapporteurs. J'avais donc demandé à la commission de réserver son vote. Les coupes budgétaires ont emporté ma conviction : il faut rejeter ces crédits. D'autant que le Gouvernement n'a pas budgété les primes versées aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Londres, dont il a pourtant annoncé la reconduction. Pour les Jeux de Pékin en 2008, ce poste s'est élevé à 4,1 millions d'euros. Cela pose un réel problème de sincérité budgétaire.

Par l'amendement n° A 5 portant article additionnel après l'article 61 bis, je propose de rétablir l'article 61 ter, supprimé lors de la seconde délibération à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Le but est de majorer, pour les années 2012 à 2015, le prélèvement sur les mises de la Française des jeux destiné à financer la contribution aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football.

Là encore, c'est une question de sincérité budgétaire. Le Gouvernement a annoncé la dépense nouvelle sans en tirer les conséquences budgétaires : l'abondement du CNDS de 18 millions d'euros, un montant qui pourra être révisé à la suite de l'enquête que nous avons demandée à la Cour des comptes.